Historique

 Dans les années 80, des initiatives spontanées de professionnels de santé naissent de la nécessité d'une prise en charge globale et coordonnée apparue avec les nouvelles pathologies comme le Sida, ou des populations spécifiques telles que les usagers de drogues et les personnes en situation précaire. Les professionnels de santé se rassemblent alors en réseaux « informels ».

 Au début des années 90, des réseaux et  des « filières de soin » s’organisent, orientés par plus de 20 textes réglementaires (lois, décrets, circulaires) liés à des pathologies spécifiques. En ce qui concerne les addictions, des réseaux ville-hôpital toxicomanie sont développés dans le cadre de la circulaire 94-15 du 7 mars 1994. Des réseaux « alcool » sont mis en place à partir de la circulaire n° 707 du 19 novembre 1996.

 La définition des filières ci-dessous présentée est celle donnée par l'Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (référence bibliographique - ANAES : principes d'évaluation des réseaux de santé - mai 1999). Cette définition vise à clarifier les différences et les complémentarités avec le concept de réseaux de santé." Une filière peut être de santé ou de soins. Une filière est une description de trajectoires : elle peut être définie à posteriori ou à priori. Une filière définie a posteriori résulte d'une observation des trajectoires des patients dans le système de soins. Une filière définie a priori résulte soit d'une logique de travail en réseau, soit d'une logique conventionnelle, réglementaire ou tarifaire. Les éléments de caractérisation d'une filière sont : les "lieux de passage", la quantité d'aide et de soins apportée à chaque niveau, le temps de passage à chaque niveau, les coûts associés."

 En 1996, les ordonnances Juppé ont donné un cadre juridique aux réseaux de soins en créant 2 catégories, qui concernent peu de réseaux addictions :

• les réseaux et filières de soins expérimentaux (article L 162-31-1 du code de la Sécurité Sociale), dits « réseaux Soubie », agréés par le Ministre et permettant des dérogations tarifaires.
   
  
   
• les « réseaux hospitaliers » (article L 6121-5 du code de la Santé Publique), agréés par le Directeur de l'ARH.
  
  

 La définition de la Coordination Nationale des Réseaux est alors souvent utilisée : « Le réseau constitue, à un moment donné, sur un territoire donné, la réponse organisée d'un ensemble de professionnels et/ou de structures à un ou des problèmes de santé précis, prenant en compte les besoins des individus et les possibilités de la communauté. »

 En 1999, la circulaire du 25 novembre, n° 99-648, relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux, même si elle n’a pas été réellement appliquée, va guider l’évolution du cadre des réseaux. 

 Ainsi, en 2002, une définition réglementaire et unique des réseaux de santé est donnée, dans l’article L. 6321-1 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Réglementairement, ils visent à " ...favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations."…" Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers. "