Le Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale (FNASS)

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), dans le cadre du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS), accorde chaque année une enveloppe d’autorisation de programme non individualisée aux Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM), pour assurer l’équilibre financier d’associations ayant une vocation régionale dans le domaine de la santé ou pour accompagner des actions spécifiques de prévention s’inscrivant dans les priorités définies lors des Conférences Régionales de Santé.

Les conditions fixées par la CNAMTS pour l’attribution des subventions d’équilibrage financier portent sur deux points :

 le domaine d’intervention des associations :

• éducation sanitaire
• lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies
• aide aux handicapés adultes
• aide aux malades chroniques
• lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires
• lutte contre le cancer
• laryngectomisés et mutilés de la voix
• aide aux malades hospitalisés
  

 la zone géographique d’intervention des associations :

• La CRAM est compétente pour financer les associations régionales.