Le Financement d'un Réseau
UN FINANCEMENT MULTIPLE DU RÉSEAU EST CONSEILLÉ.
Parmi les financeurs potentiels, on distingue :
 des financeurs publics :
- L'Etat, le ministère de la Santé,
- L'Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH),
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
- Les collectivités territoriales,
- Le Conseil Régional, le Conseil Général de votre département,
- L'Union européenne ...
l'Assurance Maladie :
- Le Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale (FNASS)
- Le Fonds National de Prévention d'Education et d'Information Sanitaire (FNPEIS)
- depuis le 1er juillet 2007, le Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) qui réunit le FAQSV (Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville) et la DRDR (Dotation Nationale de Développement des Réseaux).
des financeurs privés :
- Particuliers, laboratoires pharmaceutiques, mutuelles, assurances, industriels...
Un réseau peut également bénéficier d'apports non monétaires : mise à disposition de locaux, de matériels, de personnels …
Une évaluation par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
En mai 2006, l'Inspection Générale des Affaires Sociales émettait un rapport de « Contrôle et évaluation du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) ».
La mission a retenu 5 régions (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, PACA et Rhône-Alpes) et a analysé les résultats des réseaux de cancérologie, diabète, de gérontologie, de soins palliatifs et de périnatalité. Elle « a choisi de concentrer son travail … sur le contrôle de l’utilisation des fonds du FAQSV et de la DRDR,…l, essentiellement pour les années 2002, 2003 et 2004… ». La mission a également fait « l’évaluation de la contribution de ces financements à la mise en place de réseaux de santé. »
Dans ses conclusions, la mission a recommandé « de fusionner les deux fonds (FAQSV et DRDR) et de définir un nouveau pilotage pour ce fonds unifié ».
La parution du rapport de l’IGAS, en septembre 2006, a suscité une controverse chez les acteurs de terrain et les différentes instances sanitaires.
>> Accédez au rapport de l'IGAS
Page mise à jour le 31.01.2008 | 
