Gestion de réseau
Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, des outils sont indispensables à la création d’un réseau de santé ainsi qu’à la démarche d’évaluation de ses activités.
Une Charte La charte du réseau est un document qui doit préciser entre autres, les modalités d’entrée et de sortie du réseau, les engagements des professionnels membres. » télécharger la charte (document pdf - 78 ko)
Une convention constitutive Ce document doit obligatoirement récapituler et préciser d’une manière détaillée les modalités de fonctionnement et d’évaluation du réseau, les populations concernées. » télécharger la convention (document pdf - 77 ko)
Un document d’information de l’usager Document à valeur contractuelle qui précise les droits et obligation de l’usager d’une part, des professionnels membres du réseau de l’autre. » télécharger le document (document pdf - 79 ko)
Le guide d’évaluation des Réseaux de l’ANAES (août 2004, 36p.) L’évaluation du réseau constitue un des éléments incontournables du projet. Le guide de l’ANAES propose des grilles d’évaluation qualitatives et quantitatives, destinées à aider une démarche d’auto-évaluation. » télécharger le guide (document pdf - 660 ko). Nous remercions l'Anaes de nous avoir autorisé à mettre en ligne ces documents sur notre site. Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.has-sante.fr, rubrique "publications".
Les réseaux de santé s’inscrivent dans une politique de santé publique dont les principes sont édictés dans les deux lois suivantes :
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique » télécharger la loi (document pdf - 850 ko)
La loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie » télécharger la loi (document pdf - 430 ko)
La ciculaire n° 101/DHOS/0/2004 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération, définissant les shémas régionaux d’organisation sanitaire. » télécharger le circulaire (document pdf - 384 ko)
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